Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Le Fonds d’aide et de relance régionale accorde du financement pour soutenir les entreprises qui ne sont pas admissibles aux autres mesures de soutien du gouvernement du Canada face à la COVID-19.

Reportez-vous au Guide de présentation des demandes et aux instructions avant de commencer. Les critères d’admissibilité, le processus d’analyse et les directives pour remplir le formulaire sont décrits dans le Guide. Si vous avez des questions, composez le 1-888-338-9378.

Inscrivez les renseignements demandés dans les espaces prévus à cette fin. Un astérisque (*) désigne un champ obligatoire.

RENSEIGNEMENTS SUR L’ORGANISME 
Adresse postale
Adresse municipale
Précisions sur l’organisme
Type d’entreprise (cochez TOUTES les cases qui s’appliquent)
NUMÉRO D’IDENTIFICATION UNIQUE DE L’ORGANISME
Veuillez fournir les informations sur la constitution en société ci-dessous

Remarque: On communiquera avec la personne-ressource principale pour faire le suivi de la demande. Lorsque le formulaire est soumis, un courriel est envoyé à l’adresse électronique ci-dessous.

PERSONNE-RESSOURCE PRINCIPALE

DEMANDE DE FINANCEMENT

MESURES DE SOUTIEN DU GOUVERNEMENT DU CANADA FACE À LA COVID-19

Les bénéficiaires de fonds provenant des mesures d’aide fédérales suivantes ne seront pas admissibles à un financement au titre du Fonds d’aide et de relance régionale.

  • Si votre entreprise est admissible au programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), vous devez d'abord présenter une demande au titre du CUEC.
  • Si votre entreprise n’est pas admissible au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et que votre entreprise est située dans une région desservie par une Société d’aide au développement des collectivités, vous devez présenter une demande dans le cadre du Programme de prêts d’urgence des Sociétés d’aide au développement des collectivités.
  • Si vous ne répondez pas aux critères du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes ou du Programme de prêts d’urgence des Sociétés d’aide au développement des collectivités, vous pouvez être admissible à un financement au titre du Fonds d’aide et de relance régionale.

Votre entreprise a-t-elle présenté une demande à l’égard des mesures fédérales de soutien économique suivantes face à la COVID-19, en a-t-elle bénéficié ou a-t-elle été jugée inadmissible à l’une d’elles?

MESURES DE SOUTIEN DU GOUVERNEMENT DU CANADA FACE À LA COVID-19

Les bénéficiaires de fonds provenant d’autres mesures d’aide fédérales pourraient ne pas être admissibles à un financement au titre du Fonds d’aide et de relance régionale.

Votre entreprise a-t-elle présenté une demande à l’égard des mesures fédérales de soutien économique suivantes face à la COVID-19, en a-t-elle bénéficié ou a-t-elle été jugée inadmissible à l’une d’elles?

ASPECTS FINANCIERS
Veuillez inscrire les coûts de fonctionnement totaux entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2020
RENSEIGNEMENTS SUR L’ENTREPRISE

EFFETS ATTENDUS

Décrivez les effets de la COVID-19 sur votre entreprise et comment le financement de DEO permettra à votre entreprise d’aider l’économie de l’Ouest :

  • conserver des talents divers et précieux;
  • maintenir les connaissances et les compétences du secteur;
  • maintenir les flux de capitaux;
  • maintenir les chaînes d’approvisionnement critiques et accroître la capacité à faire face aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement;
  • protéger les technologies et les processus qui améliorent la résilience, la productivité ou la compétitivité;
  • protéger la propriété intellectuelle vitale.
RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE BANCAIRE

ATTESTATION DU REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE L’ORGANISME DEMANDEUR

Le formulaire de demande doit être soumis par un membre de votre organisme autorisé à signer des documents et à conclure un accord juridique.

Au nom de l’organisme demandeur, je déclare ce qui suit:

Au nom de l’organisme demandeur, je reconnais ce qui suit et en conviens:

  • La présente demande ne constitue pas un engagement d’aide financière de la part de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO).
  • Tous les fonds reçus dans le cadre de ce programme sont des contributions remboursables au gouvernement du Canada.
  • Toute personne ayant pratiqué des activités de lobbyisme pour le compte de l’organisme demandeur afin d’obtenir une contribution par suite de la présente déclaration d’intérêt est enregistrée conformément à la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes et était enregistrée conformément à cette loi au moment où les activités de lobbyisme ont eu lieu.
  • Les renseignements transmis par l’organisme demandeur par la voie de cette demande et de tous les documents d’appui sont recueillis en vertu de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien. Cette information sera traitée conformément à cette loi, à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces lois régissent, protègent et limitent la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels et confidentiels par les ministères et les organismes fédéraux. L’information transmise à DEO est ainsi protégée de toute divulgation ou utilisation non autorisée. DEO reconnaît le droit de chacun à la protection de ses renseignements personnels et les renseignements personnels inclus dans le présent formulaire sont décrits dans le fichier de renseignements personnels DEOPPU 055, «Programmes de subventions et de contributions».
  • Pour en savoir davantage à propos du fonds de renseignements de DEO et de vos droits en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, consultez la publication InfoSource du gouvernement du Canada à www.infosource.gc.ca.
Coordonnées de l’agent autorisé – déclaration sous serment.